Affaire du professeur tué par son élève à Nkolbisson : Quelle peine encourt l’assassin de 15 ans ? Voici ce qu’en dit la loi camerounaise !
Le professeur de
mathématiques, Boris Njomi Tchakounté, a été poignardé à mort par l’un de ses
élèves en classe de 4e , Bisse Ngosso, au Lycée de Nkolbisson,
à Yaoundé.
Cette affaire qui fait couler beaucoup d’encre depuis deux jours, interpelle
non seulement sur la marginalisation du corps professoral au Cameroun, mais
également sur la délinquance juvénile qui prend des proportions très
inquiétantes.
Par ailleurs, la question suivante taraude l’esprit de certains observateurs :
quelle sanction réserver aux jeunes qui poussent la violence jusqu’au meurtre ?
L’accusé devrait-il bénéficier de circonstances atténuantes vu son jeune âge,
ou devrait-on sévir sévèrement pour dissuader tous ceux qui seraient tenté de
suivre son exemple ?
Dans les lignes qui vont suivre, les dispositions prises par la loi
camerounaise pour les crimes de cette envergure.
Après quelques recherches profondes dans les méandres du
code pénal camerounais, voici éventuellement, ce qui pourrait être l’issue de
cette affaire selon la loi camerounaise.
Brice Bisse Ngosso est mineur devant la loi
C’est l’article 80 du Code pénale qui traite de la question. Et son alinéa (3) dit précisément : « le mineur âgé de plus de 14 ans et de moins de 18 ans, pénalement responsable, bénéficie de l’excuse atténuante ».
En effet, le législateur camerounais a choisi de donner une
grande liberté au juge.
Outre la possibilité de les soumettre aux mesures bienveillantes évoquées pour
les délinquants âgés de plus de dix et de moins de quatorze ans, il envisage la
possibilité de les condamner à des peines d’emprisonnement. Toutefois, avant le
jugement définitif, une éventuelle détention provisoire est possible. L’article
705 du code de procédure pénale permet d’ailleurs de placer ce mineur en
détention ; cependant, dans des conditions exceptionnelles, c’est à dire
lorsque cette mesure paraît indispensable.
Dans le cas présent, le présumé assassin est âgé de 15 ans.
De plus, les circonstances et la forte médiatisation de l’affaire le place dans
une situation qui nécessite une détention provisoire, même pour sa propre
sécurité.
Les peines encourues
Les articles 275 et 276 du même Code sont clairs. Art 275 : Est puni de l’emprisonnement à vie celui qui cause la mort d’autrui. Et l’article 276 (1a) : est puni de mort le meurtre commis avec préméditation. D'après les différents témoignages recueillis, il y a eu menace de mort de la part du jeune élève, des menaces publiques d’ailleurs. Ensuite, il a porté par devers lui deux jours consécutifs l’arme du crime attendant la bonne occasion pour passer à l’acte.
Il existe une autre circonstance aggravante dans le dossier.
C’est la violence ou voie de fait sur fonctionnaire ayant entraîné la mort de
ce dernier. C’est l’article 156 du Code pénal qui en parle.
1- Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) mois à trois (03) ans et d’une amende de cinq mille (5 000) à cent mille (100 000) francs, celui qui commet des violences ou voies de fait contre un fonctionnaire.
2- La peine est un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, si les violences ou voies de fait sont préméditées ou si elles entraînent, même non intentionnellement, des blessures telles que prévues aux articles 277 et 280 du présent Code.
3- La juridiction peut, dans tous les cas, prononcer les
déchéances de l’article 30 du présent Code.
4- Si les violences et voies de fait entraînent non
intentionnellement la mort, la peine d’emprisonnement est à vie.
5- Si les violences et voies de fait sont commises avec l’intention de donner la mort, le coupable est puni de mort.
En définitive, le jeune assassin est aux portes de la peine
à perpétuité, vu que la peine de mort a été supprimée au Cameroun.
Toutefois, vu son age, Bissie Ngosso bénéficiera certainement de circonstances
atténuantes.
Ainsi, le juge peut décider d’une peine éducative ou d’emprisonnement.
Par ailleurs, parce que c’est un délinquant primaire (la première fois qu’il
fait face à la justice), il bénéficiera de quelques atténuations de sa peine.
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